Libéralisme, immigration et culture 


1. Introduction

Les relations entre libéralisme et culture font l’objet, depuis plusieurs années, d’un important regain d’intérêt au sein de la théorie politique contemporaine. Si les causes de cette attention sont multiples, l’ampleur croissante des phénomènes migratoires et de leurs répercussions a incontestablement joué un rôle significatif. Plusieurs pays d’émigration sont devenus des pays d’immigration et ont soudainement pris conscience de la présence sur leur territoire d’importantes populations d’origine étrangère. D’autres pays ont vu leurs sources d’immigration se diversifier et le caractère multiculturel de leur société se renforcer en conséquence. Dans un cas comme dans l’autre, les craintes relatives aux effets de l’immigration sur la ou les cultures nationales se sont accentuées.

Ces évolutions constituent pour la théorie politique une invitation à reprendre à nouveaux frais la réflexion sur le rôle d’un État libéral dans le domaine culturel. Si les implications de la diversité culturelle sur la compréhension des principes libéraux de tolérance et de prise en compte des différences ont été abondamment discutées, la question des possibilités de contrôle qu’un État libéral peut exercer sur les sources de cette diversité culturelle a en revanche rarement été soulevée. Un État libéral peut-il justifier des restrictions à l’immigration – c’est-à-dire à la liberté de mouvement des individus – par le souci de préserver sa propre culture nationale ? De manière plus spécifique encore, peut-il sélectionner les candidats à l’immigration en fonction de leur origine culturelle en privilégiant ou décourageant l’immigration de certaines personnes au motif de leur proximité ou de leur éloignement avec la culture dominante au sein de l’État ?

Après avoir précisé la portée et les présupposés de ces questions (II), j’explorerai les fondements possibles de l’affirmation d’un droit de restreindre l’immigration sur une base culturelle. Je soutiendrai qu’un tel droit peut reposer sur les valeurs de l’appartenance culturelle et de l’autodétermination démocratique (III). Cette conclusion intermédiaire me permettra ensuite d’examiner si le libéralisme, malgré ses difficultés à justifier des restrictions à l’immigration (IV), peut néanmoins reconnaître la valeur de l’appartenance culturelle et en déduire des restrictions à la liberté de mouvement des individus (V). Ma réponse sera que le type d’appartenance culturelle auquel le libéralisme peut reconnaître une valeur ne peut pas servir de base à la justification d’une restriction à l’immigration (VI).

2. L’immigration discrétionnaire

J’aimerais tout d’abord introduire quelques considérations préliminaires afin de préciser le sens de la problématique qui m’occupe et d’en indiquer les présuppositions.

Premièrement, je m’intéresse à la question de l’immigration au sens strict du terme, c’est-à-dire à la question des décisions d’admission sur un territoire national. L’analyse des liens entre libéralisme, culture et immigration conçue de façon plus large ne se limite évidemment pas à l’examen des possibles restrictions posées à l’admission. Elle soulève également la question du degré d’adaptation culturelle qu’une société peut légitimement exiger des immigrants qu’elle admet à résidence, que ce soit en termes de conditions formelles déterminant l’accès à la citoyenneté ou en termes de normes informelles affectant l’intégration sociale. Elle soulève également la question de savoir dans quelle mesure les immigrants peuvent en retour légitimement attendre de la société au sein de laquelle ils ont été admis qu’elle respecte leur identité et leurs pratiques culturelles préexistantes. Ce sont des questions dont je ferai ici abstraction, bien qu’un tel cloisonnement des problèmes ait évidemment quelque chose de factice.

Non seulement j’entends me concentrer sur l’immigration envisagée en termes des décisions d’admission, mais je veux encore m’intéresser à ce que l’on peut appeler l’«immigration discrétionnaire» (1), c’est-à-dire les cas où les décisions d’admettre des immigrants ne revêtent pas de façon évidente un caractère obligatoire selon les principes de la morale politique libérale. Toute conception philosophique plausible de l’immigration reconnaîtra certes que cette dernière correspond, dans certaines circonstances, à un droit des individus et à une obligation correspondante des États. Les catégories morales de réfugié et de demandeur d’asile possèdent en d’autres termes une validité qui justifie un droit à l’immigration dans certaines situations – des situations plus nombreuses sans doute que les États acceptent généralement de le reconnaître. Je n’exclus toutefois pas qu’en dehors de ces circonstances particulières, les États puissent être moralement habilités à contrôler leur immigration et disposer ainsi d’une certaine discrétion dans leurs décisions d’admission.

J’estime néanmoins qu’une telle discrétion sera inévitablement limitée. Je pars en effet de l’hypothèse que les migrants ont de prime abord des revendications légitimes à pouvoir entrer dans le pays de leur choix. La liberté de mouvement, notamment, est une valeur importante. Si elle ne suffit pas forcément à fonder un droit absolu à l’immigration et si elle peut entrer en conflit avec d’autres valeurs ou intérêts concurrents qui justifient que l’on y apporte des limites, elle a toutefois pour conséquence qu’un État qui souhaite introduire des restrictions à l’immigration doit avoir de bonnes raisons de le faire. De façon plus générale, reconnaître le droit de contrôler l’immigration n’implique pas que les politiques d’immigration échappent à toute contrainte morale. En d’autres termes, si nous avons une situation dans laquelle un certain nombre d’individus souhaitent immigrer dans une société donnée et si la morale libérale ne requiert pas de cette société qu’elle les accepte tous, alors nous devons déterminer quels principes moraux pourraient contraindre les décisions des États dans de telles circonstances.

On pourrait certes condamner le recours à tout critère substantiel d’admission en arguant de son caractère nécessairement discriminatoire. Selon cette conception, le contrôle de l’immigration, s’il s’avère inévitable, devrait être de nature purement quantitative et se borner à imposer une limite au nombre d’immigrants admis (2). Je ne vois toutefois pas de raison de proscrire d’emblée le recours à des critères de sélection. Après tout, il nous arrive souvent de considérer que la meilleure façon de distribuer un bien pour lequel la demande excède l’offre consiste à opérer une sélection des demandeurs sur la base de divers critères. Certains de ces critères sont sans doute dénués de pertinence ou de légitimité morale, mais c’est précisément ce que la présente discussion se propose d’examiner. La question générale qui m’intéresse ici est en effet de savoir quels critères de sélection sont compatibles avec les aspirations morales d’un État libéral.

3. Immigration et culture

L’idée selon laquelle une société politique a le droit de préserver sa spécificité culturelle constitue certainement l’une des justifications les plus fréquemment avancées en faveur du contrôle des frontières. Cette idée semble intuitive à de nombreuses personnes qui estiment que l’État moderne tire une partie de sa légitimité de son rôle de protecteur et de promoteur d’une culture distinctive. Selon cette conception de l’État-nation, s’il n’y avait aucune culture nationale à promouvoir ou du moins à protéger, il n’y aurait aucune raison pour l’État d’exister en tant qu’entité indépendante dans le concert des nations. Or, parmi les multiples craintes qui accompagnent l’immigration, une des résistances les plus marquées vient précisément de ce que, du moins à partir d’une certaine échelle, elle est perçue comme une menace pour la capacité d’un pays à préserver son identité culturelle.

Les inquiétudes liées aux effets à long terme de l’immigration sur la culture dominante ne sont pas nouvelles. Il y a plus de deux cents ans, Thomas Jefferson s’inquiétait déjà des conséquences que l’arrivée de nouveaux immigrants en provenance de pays de tradition monarchique pourrait produire sur la jeune République américaine :

«Ils apporteront avec eux les principes de gouvernement qu’ils ont quittés […]. En même temps que leur langue, ils transmettront ces principes à leurs enfants. En proportion de leur nombre, ils prendront part à notre législation et infuseront en elle leur esprit, fausseront ou détourneront sa direction et la transformeront en une masse hétérogène, incohérente, égarée» (3).

Aujourd’hui aussi, la perspective des changements que l’immigration est susceptible de provoquer sur le caractère d’une société et le devenir d’une identité ancienne constitue souvent une source d’appréhension. Ces craintes ont conduit de nombreux États soit à s’efforcer de restreindre le volume de leur immigration, soit à essayer de contenir l’hétérogénéité culturelle qu’elle induit en utilisant l’origine culturelle comme un critère de sélection des candidats à l’admission (4).

Certaines des raisons qui font la popularité de ce mode de justification des restrictions à l’immigration expliquent donc également pourquoi nous devons considérer celui-ci avec prudence. Il arrive fréquemment que sous couvert de défense de la spécificité culturelle, les restrictions à l’immigration soient motivées par l’égoïsme, le racisme et les préjugés xénophobes. Les risques d’utilisation abusive de cette justification sont d’autant plus nombreux que l’impératif de sauvegarde de la spécificité culturelle est vague et autorise les interprétations les plus variées. Mais comme le dit la règle : abusus non tollit usum, il n’y a pas lieu de s’abstenir d’une chose sous prétexte qu’on pourrait en abuser. Les possibilités d’utilisation abusive, s’il est important de les garder présentes à l’esprit, ne suffisent pas encore à disqualifier le mode de justification des restrictions à l’immigration qui repose sur l’idée que les individus ont un intérêt à la préservation de leur identité culturelle.

Cette justification peut simplement partir du constat, indéniable, qu’une immigration importante, même échelonnée dans le temps, aura pour effet de modifier la société d’accueil. Les immigrants sont porteurs de leurs propres valeurs culturelles qui diffèrent plus ou moins de celles qui définissent la culture publique de la société qu’ils rejoignent. Si leur insertion au sein de cette société les conduira à absorber une partie de la culture publique existante et à modifier certaines de leurs propres valeurs, elle aura également, il faut l’espérer, une influence dans l’autre sens. Les changements dans la composition démographique d’un pays affecteront inéluctablement l’environnement culturel de la société en provoquant des évolutions dans la langue, les mœurs, les pratiques religieuses dominantes, etc. L’arrivée de membres porteurs de valeurs, de préférences, mais aussi d’expériences différentes est également susceptible de modifier le niveau de soutien et d’attachement politiques à certains biens publics ou encore la priorité accordée à certaines préoccupations sociales.

Rien dans le constat que l’immigration modifie la société d’accueil n’implique que ce changement soit un mal. Les craintes précédemment évoquées sont certes fréquemment alimentées par des présupposés infondés qui voient dans l’immigration une menace pour l’intégrité d’une culture: sa contamination par des éléments inférieurs ou sa désintégration par l’adjonction d’éléments irréductiblement incompatibles. Ces présupposés racistes ne sont toutefois en rien essentiels à l’idée qui nous occupe. Celle-ci peut simplement partir du constat que l’immigration modifie la forme de l’environnement culturel familier à un groupe de personnes et qu’elle en détermine partiellement l’évolution future. La revendication par les membres de ce groupe d’un droit de contrôler l’immigration pourrait alors s’appuyer sur l’affirmation de leur intérêt à essayer de contrôler la forme et l’évolution de leur environnement culturel, un intérêt à ce que cette évolution soit «choisie» plutôt que «subie». C’est vers l’explicitation des fondements possibles d’une telle revendication que je me tourne maintenant. Elle me permettra par la suite de me demander si le libéralisme peut en reconnaître la légitimité.

L’idée d’un droit des communautés politiques à la préservation de leur spécificité culturelle est celle sur laquelle certaines des principales justifications philosophiques des restrictions à l’immigration prennent appui. Michel Walzer, dans une des discussions fondatrices des rapports entre la valeur de la communauté culturelle et l’immigration, a ainsi soutenu que les États étaient habilités à contrôler l’immigration pour le compte de la ou des communautés dont ils assurent la protection: «les membres d’une communauté politique, affirme-t-il, ont un droit collectif à façonner la population résidente» (5). Ce droit n’est évidemment pas absolu: la latitude accordée aux États de contrôler les admissions est restreinte à la fois par «la signification de l’appartenance pour les membres présents» et par les obligations morales dérivées du «principe de l’aide mutuelle». Walzer estime néanmoins qu’à l’intérieur de ces limites, les citoyens ont le droit de déterminer le degré d’ouverture de leurs frontières et les critères qu’ils estiment appropriés pour définir l’appartenance:

«L’admission et l’exclusion sont au cœur de l’indépendance de la communauté. Elles suggèrent la signification la plus profonde de l’autodétermination. Sans elles, il ne pourrait pas y avoir de communautés de caractère historiquement stables, des associations continues d’hommes et de femmes spécialement engagés les uns envers les autres et ayant un sens spécifique de leur vie en commun » (6).

Deux idées-forces ressortent de cette conception (7). La première correspond à une affirmation d’inspiration communautarienne, qui souligne l’importance pour les sociétés politiques de posséder une certaine identité ou «communauté de caractère»: un regroupement historique de valeurs, de traditions et de pratiques particulières. La valeur en jeu est celle de l’appartenance culturelle. La seconde affirmation, théoriquement dissociable de la première, place l’accent sur la valeur de l’autodétermination démocratique. Indépendamment de tout souci de préservation d’une culture donnée, les membres d’une communauté politique ont la liberté de décider qui peut être admis en leur sein. Comme les clubs, les pays ont des politiques d’admission qui permettent de «déterminer quelle sorte de communauté les citoyens veulent créer et avec quels autres hommes et femmes ils veulent partager et échanger des biens sociaux» (8).

Ces deux idées-forces sont également celles qui se dégagent de la défense des restrictions à l’immigration développée par David Miller. Concernant la valeur de l’appartenance culturelle, Miller soutient que l’existence d’une culture nationale commune est nécessaire au bon fonctionnement des institutions démocratiques ainsi qu’à la définition et à la mise en œuvre des normes appropriées de justice sociale. Concernant la valeur de l’autodétermination collective, il affirme que les individus ont un intérêt fondamental à pouvoir contrôler la culture publique de leur pays et la façon dont elle évolue. Ils souhaitent être en mesure de déterminer la forme que prendra leur environnement culturel et les valeurs qui y prédomineront (9). Miller considère notamment que la citoyenneté et l’affiliation à une culture nationale permettent, dans un monde moderne qui échappe de plus en plus à leur contrôle et dont le fonctionnement leur semble souvent dénué de sens, de réconcilier les individus avec leur environnement social. Nous ne pouvons évidemment jamais nous identifier complètement avec notre environnement social, puisque ce dernier est inévitablement composé d’autres personnes dont les objectifs ne sont pas nécessairement en accord avec les nôtres. Il n’en demeure pas moins que nous tenons à ce que cet environnement n’échappe pas totalement à notre contrôle et que nous puissions au moins tenter d’en orienter l’évolution (10).

De même que la traduction de cette ambition dans la pratique implique un certain contrôle politique par les citoyens de l’économie et des autres institutions qui façonnent la vie sociale, elle suppose également un contrôle de la politique d’immigration. Miller estime en conséquence que malgré le poids des revendications des candidats à l’admission, le souci de préserver sa propre culture nationale constitue une raison légitime de contrôler l’immigration. Il en résulte que les États ont le droit «d’accorder la priorité aux personnes dont les valeurs culturelles sont les plus proches de celles de la population actuelle» (11).

Les deux valeurs de l’appartenance culturelle et de l’autodétermination démocratique constituent ainsi les principaux fondements possibles de l’affirmation d’un droit à restreindre l’immigration sur une base culturelle. Afin de déterminer si le libéralisme est compatible avec l’affirmation d’un tel droit, il convient désormais de se demander s’il est en mesure de faire place à ces deux valeurs au sein de son propre système normatif et s’il peut justifier sur cette base des restrictions à l’immigration.

4. Libéralisme et immigration

Les théories libérales ont souvent esquivé la délicate question des restrictions à l’immigration. À l’instar de John Rawls, les auteurs libéraux élaborent généralement leurs principes de justice en supposant une société fermée, «dans laquelle on entre seulement par la naissance et que l’on quitte seulement par la mort» (12). Ce silence s’explique peut-être par la radicalité des conclusions auxquelles le libéralisme semble conduire en matière d’immigration, c’est-à-dire sa difficulté à justifier les restrictions à l’immigration que pratiquent habituellement les États qui se réclament pourtant de ses principes.

Le libéralisme estime en effet que les individus devraient être libres de poursuivre leurs projets personnels et de décider par eux-mêmes de la façon de mener leur vie. Or, les frontières empêchent les individus de se déplacer librement dans des territoires dont les gouvernements leur interdisent l’accès. Elles restreignent leur liberté de s’associer et de vivre ensemble, par intérêt, amour ou amitié. Elles les privent de nombreuses autres opportunités encore, notamment celle se soustraire à des régimes politiques arbitraires, à des sociétés intolérantes ou à des économies sinistrées qui les condamnent à une existence misérable (13).

Le libéralisme repose également sur l’hypothèse de la valeur morale intrinsèque des personnes, chacune d’entre elles étant considérée, selon la célèbre expression de Rawls, comme une «source autonome de revendications légitimes» (14). Dans une telle perspective, une donnée telle que la localisation des personnes dans le monde – le fait qu’elles soient nées de part ou d’autre d’une ligne tracée de façon moralement arbitraire – ne saurait fonder une différence de traitement aux répercussions aussi dramatiques.

La conjonction de ces deux considérations a conduit Joseph Carens à soutenir que «l’égalitarisme libéral implique un engagement profond et puissant en faveur de la liberté de mouvement, un engagement qui ne peut être supplanté au niveau des principes qu’avec de grandes difficultés» (15).

La possibilité de justifier des restrictions à l’immigration dans une perspective libérale apparaît donc considérablement limitée. Justifier qui plus est de telles restrictions au nom de la protection ou de la promotion d’une communauté culturelle semble encore plus difficile à concilier avec les principes du libéralisme. Les libéraux contemporains qui souscrivent à un principe de neutralité tendent en effet à juger illégitime toute forme de soutien politique aux communautés culturelles. Ils interprètent l’appartenance à de telles communautés comme une affaire privée indissociable d’une conception particulière du bien et considèrent qu’il n’est jamais acceptable d’utiliser le pouvoir coercitif de l’État pour faire prévaloir une telle conception contre les revendications légitimes d’autres individus.

Pourtant, l’une des rares circonstances dans lesquelles Joseph Carens lui-même reconnaît une légitimité aux restrictions à l’immigration est lorsque celles-ci s’avèrent «nécessaires à la préservation d’une culture et d’un mode de vie distinctif» (16). Carens mentionne le Japon comme exemple d’un pays doté d’une population fortement homogène dont la plupart des membres partagent une culture, une tradition et une histoire commune à un degré bien plus fort que ce n’est le cas des autres pays industrialisés. Pour nombre de Japonais, poursuit Carens, «la sauvegarde d’une culture japonaise distinctive peut constituer un intérêt vital et essentiel à la poursuite de leur projet de vie. Dans une perspective égalitariste libérale, cette préoccupation pour la sauvegarde de la culture japonaise compte comme un intérêt légitime» (17). Or, il semble raisonnable de supposer que l’arrivée d’un nombre important d’immigrés au Japon transformerait profondément cette culture et ce mode de vie distinctif. Dans cette hypothèse, Carens estime que des restrictions apportées à l’entrée de nouveaux immigrants afin de sauvegarder la spécificité de la culture japonaise seraient légitimes dans une perspective libérale (18).

5. Libéralisme et culture

Sur quelles ressources le libéralisme peut-il prendre appui afin de reconnaître la valeur de l’appartenance culturelle et tenter d’en déduire des restrictions à la liberté de mouvement des individus? C’est la question à laquelle se sont efforcés de répondre les auteurs – on citera notamment Will Kymlicka, Joseph Raz et Yaël Tamir – qui se rattachent au courant que l’on qualifie parfois de «nationalisme libéral». Une telle appellation exhale un parfum de paradoxe: alors que la tradition libérale souligne les valeurs de l’autonomie individuelle, de la réflexion et du choix personnels, la tradition nationaliste place au contraire l’accent sur les notions d’appartenance, de loyauté et de solidarité. Les partisans du nationalisme libéral soutiennent pourtant que ces deux aspirations sont non seulement compatibles mais encore complémentaires, au sens où l’appartenance nationale constituerait un préalable à la réalisation de certaines des principales valeurs libérales. L’idée centrale de cette position est en effet que le fait de posséder un environnement culturel déterminé représente une condition préalable aussi bien à l’autonomie qu’à l’identité des individus. Considérons séparément chacune de ces deux relations.

La démonstration de l’importance de l’appartenance culturelle pour l’autonomie individuelle prend la forme suivante. Étant donné son engagement fondamental en faveur de la liberté et de l’autonomie personnelles, le libéralisme se doit d’accorder une attention particulière aux conditions de réalisation de ces valeurs, notamment au constat que les individus ne peuvent devenir autonomes que s’ils ont accès à une gamme d’options signifiantes suffisamment vaste leur permettant d’exercer leur capacité de choix. Or, c’est l’appartenance d’une personne à une culture suffisamment riche qui lui fournit ce «contexte de choix» ainsi que le filtre au travers duquel elle peut reconnaître la valeur attachée aux différentes options qu’il renferme. Les différents modes de vie, en d’autres termes, n’acquièrent de signification que parce que notre culture leur en accorde une (19). La familiarité avec une culture permet aux individus de trouver leur orientation dans le monde et «détermine les frontières de l’imaginable» (20). Dès lors, en raison de l’importance qu’ils attachent à l’autonomie individuelle et du caractère indispensable d’une culture riche pour la réalisation de l’autonomie, les libéraux ont une très bonne raison de penser qu’un État doit garantir et promouvoir la richesse du contexte culturel de ses citoyens.

L’appartenance culturelle est non seulement primordiale pour l’épanouissement de l’autonomie individuelle, mais remplit également un rôle fondamental dans la constitution sociale de l’identité personnelle et du respect de soi. Kymlicka estime que l’appartenance culturelle «affecte le sens même de ce que nous sommes et de ce dont nous sommes capables» (21). Elle a une influence sur la façon dont les autres nous perçoivent et interagissent avec nous, de sorte que le respect que les individus ont d’eux-mêmes dépend en partie de l’estime dont bénéficie le groupe culturel ou national auquel ils appartiennent. Si un groupe culturel est déprécié, le respect de soi de ses membres s’en trouvera menacé. De manière plus générale, le déclin d’une culture ou les discriminations qui l’affectent font que «les options et les opportunités offertes aux membres d’une culture deviendront moins attrayantes et que les chances de réussir à les investir avec succès seront moins probables» (22).

L’appartenance d’un individu à une culture est donc essentielle à son autonomie et à son identité. À ce double titre, Kymlicka soutient qu’elle revêt, par rapport à la capacité à former et à réviser ses préférences et son plan de vie, la même importance que la liberté politique. La perte de l’appartenance culturelle aurait pour conséquence de rétrécir l’éventail des options accessibles à une personne et priverait les options restantes de leur signification. C’est pourquoi «le propre argument de Rawls au sujet de l’importance de la liberté comme un bien premier est également un argument en faveur de l’importance de l’appartenance culturelle comme un bien premier» (23). Les individus ont droit à une culture suffisamment riche, sûre et stable, et la préservation de cette culture peut, le cas échéant, justifier ce que Kymlicka appelle des «protections externes», c’est-à-dire des restrictions apportées à la liberté des personnes extérieures dont les actions sont susceptibles de la mettre en danger.

Certes, l’argument de Kymlicka porte sur le cas particulier des minorités nationales, mais lui-même établit le parallélisme avec les politiques d’immigration des cultures majoritaires, affirmant «qu’il est possible de justifier certaines limitations imposées à l’immigration si on reconnaît que les États libéraux existent dans le but de protéger non seulement les droits et l’égalité des chances, mais aussi l’appartenance culturelle» (24). Partant de prémisses similaires, Yaël Tamir conclut également qu’une entité nationale libérale peur être habilitée à introduire des restrictions à l’immigration afin de garantir un certain degré d’homogénéité culturelle (25).

Kymlicka se contente certes d’affirmer qu’un État libéral peut être justifié à restreindre le nombre des immigrants afin de préserver la culture nationale (26). Il ne défend pas explicitement l’idée de sélectionner les candidats à l’immigration en fonction de leur culture d’origine. Il semble toutefois envisageable, si l’État a pour mission de protéger la culture sociétale de ses citoyens et si cet objectif doit en partie guider ses choix de politique migratoire, d’accorder la préférence à l’admission des personnes dont la proximité culturelle avec la société d’accueil est la plus grande. Quoi qu’il en soit, c’est surtout la conclusion générale de l’argument qui est essentielle pour notre propos. Si les individus ont des intérêts, fondés sur leur identité et leur liberté, à leur appartenance culturelle et si ces intérêts justifient un droit aussi important que celui à l’autodétermination nationale, alors ils justifient également d’attribuer un poids considérable aux besoins et aux préférences de l’État national dans la détermination de sa politique d’immigration. C’est la validité de cette conception que je souhaite à présent mettre en question. Il me semble que la valeur que le libéralisme, même dans sa variante «nationaliste», est en mesure d’attribuer à l’appartenance culturelle ne permet pas de justifier des restrictions à l’immigration sur une base culturelle.

6. Libéralisme, immigration et culture

Je soutiendrai tout d’abord que la valeur de l’appartenance culturelle pour l’autonomie individuelle ne permet pas de justifier des restrictions à l’immigration. J’affirmerai ensuite que l’importance de l’appartenance culturelle pour l’identité et le respect de soi des individus pourrait même constituer la base d’un argument contre la sélection des candidats à l’immigration en fonction de leur origine culturelle. J’essaierai enfin de montrer comment ces deux considérations viennent limiter l’étendue de l’autodétermination collective en la matière.

Immigration, culture et autonomie

Mon propos n’est pas ici de contester l’affirmation selon laquelle l’appartenance culturelle offre le «contexte de choix» nécessaire à l’exercice de l’autonomie individuelle. Il vise plutôt à démontrer que même en supposant la vérité de cette affirmation, la valeur qu’elle confère à l’appartenance culturelle ne permet pas de justifier une restriction à l’immigration au nom de la préservation de cette appartenance.

Il convient tout d’abord de souligner que la façon de concilier la valeur de l’appartenance culturelle avec «l’ontologie morale libérale» qui reconnaît seulement des individus consiste pour Kymlicka à n’accorder à cette appartenance qu’une valeur instrumentale dérivée de sa contribution à la réalisation de certaines valeurs libérales. Il en résulte que le libéralisme ne peut pas accorder davantage d’importance aux communautés culturelles que ce qui est nécessaire afin de satisfaire l’intérêt des individus à un contexte de choix suffisamment riche. C’est ce qui différencie une conception libérale de la valeur de l’appartenance culturelle d’une conception communautarienne. Or, le fait qu’un contexte culturel riche soit une condition à la possibilité de mener existence autonome ne signifie pas que l’autonomie exige un contexte culturel structuré, distinctif et immuable, du type de celui qui devrait être préservé des effets d’une immigration trop importante. En d’autres termes, on peut reconnaître le rôle de la culture pour le bien-être individuel sans présupposer que les différentes «cultures» correspondent à autant d’entités cohérentes et distinctes les unes des autres ou encore que chaque personne a besoin d’«appartenir» à l’une seulement de ces entités culturelles pour disposer d’un contexte de choix favorable à son autonomie. Jeremy Waldron me semble avoir raison lorsqu’il affirme que l’argument de Kymlicka

«est coupable d’une sorte de sophisme de composition. Du fait que chaque option doit avoir une signification culturelle, il ne s’ensuit pas qu’il doit y avoir une structure culturelle au sein de laquelle chaque option se voit attribuer une signification. Ces options chargées de sens peuvent nous parvenir comme autant d’éléments ou de fragments appartenant à une diversité de sources culturelles. Kymlicka conclut trop rapidement que le sens de chaque option provient d’une certaine entité que nous appelons “notre culture” et il n’est pas habilité à en déduire l’existence de choses que l’on pourrait appeler des “structures culturelles” dont il faudrait garantir l’intégrité afin que les gens puissent avoir un choix doté de sens. Son argument montre que les gens ont besoin de matériaux culturels ; il n’établit pas que les gens ont besoin d’une “structure culturelle riche et stable"» (27).

En d’autres termes, la façon dont Kymlicka conçoit l’appartenance culturelle revient à homogénéiser la culture de façon excessive. Si la culture joue certainement un rôle essentiel dans la structuration de notre «contexte de choix», c’est la culture dans un sens bien plus complexe, qui possède des sources multiples et qui ne sera jamais identique ni appréhendée de la même façon par deux individus distincts, même s’ils vivent au sein d’un même État, participent aux mêmes institutions publiques et parlent la même langue. La façon dont Kymlicka envisage la culture nous empêche de percevoir la multiplicité et la variabilité qui caractérisent le contexte de choix des membres d’une société moderne (28).

De plus, l’environnement culturel d’une société se modifie continuellement. À échéance de quelques décennies, l’environnement culturel de n’importe quelle société moderne se sera profondément modifié suite à l’impulsion de nouvelles idées, à l’intégration de nouvelles avancées dans les domaines de la science et de la technologie ainsi qu’à l’adaptation aux nouveaux défis et aux nouvelles menaces qui se présenteront inévitablement. Dans sa discussion des rapports entre culture et immigration, Stephan Perry souligne que les individus des sociétés libérales n’ont pas le droit à un cadre culturel statique et immuable, mais seulement à un degré suffisant de continuité culturelle afin de s’assurer que leur «contexte de choix» n’est pas perturbé de façon déraisonnable. À ce titre, les arguments libéraux qui soulignent la valeur de l’appartenance culturelle pour l’autonomie individuelle ne sont pas en mesure de rendre compte de la demande de pérennité de l’identité culturelle qui est une composante essentielle des aspirations nationalistes (29).

Davantage encore, l’analyse du rôle du contexte culturel pour la valorisation de l’autonomie individuelle ne saurait s’arrêter au constat que l’autonomie requiert un large éventail d’options auxquelles la culture attache une signification. Pour que l’autonomie individuelle soit possible, les individus doivent pouvoir évoluer dans un environnement culturel qui ne les expose pas à la «tyrannie de la majorité», mais les confronte au contraire à la pluralité des conceptions de la vie bonne en leur donnant la possibilité d’examiner ces conceptions de façon critique. Or, si l’enracinement dans une communauté culturelle particulière peut donner un sens aux choix de vie des individus, elle peut également, à bien des égards, limiter les options qui s’offrent à eux. À l’inverse, l’immigration de personnes en provenance d’autres cultures aura pour effet d’accroître la diversité des modes de vie exposés à la compréhension des uns et des autres.

Pour ces différentes raisons, la valeur que le libéralisme reconnaît à l’appartenance culturelle ne permet pas de justifier des restrictions à l’immigration.

Immigration, culture et respect de soi

Nous avons vu que le nationalisme libéral souligne l’importance de l’appartenance culturelle non seulement pour l’épanouissement de l’autonomie individuelle, mais également pour l’identité et le respect de soi des individus. L’appartenance culturelle est importante pour le bien-être individuel, selon cet argument, car les personnes qui appartiennent à des groupes culturels discriminés et ostracisés voient leur respect de soi menacé et leur contexte de choix réduit. Si l’on voit bien quelle pertinence cet aspect de la défense de l’appartenance culturelle peut avoir pour le statut des minorités nationales stigmatisées, son intérêt pour la question qui nous occupe semble moins évident de prime abord. Certes, le principe d’autodétermination nationale veut que chaque individu devrait avoir le droit de vivre dans un pays dans lequel lui-même et les autres membres de son groupe ne sont pas traités avec mépris et ne font pas l’objet de persécutions ou de discriminations en raison de leur langue, de leur culture ou de leur race. Pour des groupes nationaux déjà constitués en États, toutefois, l’immigration peut difficilement être perçue comme une menace au respect de soi de leurs membres (30).

Il serait toutefois hâtif de considérer que cela épuise les liens possibles entre culture, respect de soi et immigration. Il y a bien un sens où la politique migratoire est susceptible de saper les bases sociales du respect de soi des individus porteurs d’une certaine identité culturelle, mais loin de justifier une éventuelle restriction à l’immigration, il constitue au contraire la base d’un argument contre l’utilisation de l’origine culturelle comme critère de sélection des candidats à l’admission.

Une sélection des immigrants sur la base de critères culturels, ethniques ou religieux est d’autant plus problématique que la société d’accueil est déjà une société multiculturelle au sein de laquelle les groupes définis sur la base de ces critères sont représentés. En effet, conférer un traitement préférentiel aux individus ayant une certaine origine culturelle revient à supposer que ce groupe culturel jouit d’une position privilégiée au sein de la communauté politique et équivaut implicitement à remettre en question le statut des membres de la société qui se rattachent à d’autres groupes (31). De la même façon, dissuader l’immigration d’individus en raison de leur appartenance à certains groupes ethniques ou culturels déjà représentés au sein de la société d’accueil en affirmant que l’accroissement démographique de ces groupes serait préjudiciable au devenir de la société constituerait un affront évident aux membres de ces groupes. Comme Michael Walzer lui-même le souligne, l’évaluation morale des critères d’admission n’est pas dissociable des caractéristiques du pays d’accueil et de l’origine culturelle, ethnique et religieuse de ceux qui en sont déjà résidents. Ainsi, «quand les partisans américains de la restriction de l’immigration (en 1920, par exemple) prétendaient défendre un pays blanc et protestant homogène, on peut dire que leur thèse était aussi bien injuste qu’inexacte: comme si les citoyens non blancs et non protestants étaient des hommes et des femmes invisibles, qu’il n’était pas nécessaire de recenser!» (32).

Dans une société parfaitement homogène sur le plan ethnique, il n’y aurait, par hypothèse, aucune personne déjà présente dans la société à laquelle une politique d’immigration conçue de façon à préserver et à perpétuer la composition de cette société enverrait un message d’infériorité sociale ; aucune catégorie de personnes dont le respect de soi serait menacé par une politique d’immigration discriminatoire (33). Cependant, aucune société n’est parfaitement homogène dans le monde actuel. Aucune, surtout, ne peut l’être dès lors qu’elle s’acquitte de son obligation morale d’accorder refuge et asile aux personnes qui en ont besoin, qu’elle laisse à ses citoyens la liberté d’épouser des partenaires ou d’adopter des enfants d’origine étrangère et qu’elle autorise l’immigration en provenance de pays réputés «culturellement proches», mais pratiquant une politique migratoire moins discriminatoire.

Immigration, culture et autodétermination

La valeur que le libéralisme reconnaît à l’appartenance culturelle ne permet donc pas de justifier des restrictions à l’immigration. J’ai néanmoins indiqué que l’affirmation d’un droit de restreindre l’immigration pour des motifs culturels pouvait également trouver un fondement possible dans l’intérêt que possèdent les individus à pouvoir contrôler la forme et la direction de leur environnement social et culturel. Dans quelle mesure le libéralisme peut-il prendre appui sur cet intérêt pour restreindre l’immigration sur une base culturelle?

Une telle question soulève l’épineux problème des relations entre souveraineté démocratique et exigences de justice, de sorte qu’il est impossible de la traiter complètement dans le cadre de la présente discussion (34). Il me semble toutefois que les considérations précédentes concernant la valeur que peut revêtir l’appartenance culturelle dans une société libérale et les bases sociales du respect de soi qui doivent y être respectées indiquent certaines des limites posées à l’autodétermination collective. Le propre d’un État libéral est en effet qu’il s’impose de lui-même des limites à sa liberté de choix.

Nous avons déjà rencontré l’une de ces limites. Elle dérive d’une exigence fondamentale du libéralisme qui veut que l’État doit traiter tous les individus soumis à son autorité avec un égal respect. Or, comme nous l’avons vu, restreindre l’immigration au motif que l’accroissement démographique de certains groupes culturels ou ethniques au sein de la société d’accueil serait préjudiciable au devenir de celle-ci constitue un manquement à l’exigence de respect envers les membres de ces groupes déjà présents.

Abstraction faite de cet argument, l’analyse de la valeur de l’appartenance culturelle pour le développement de l’autonomie n’a en revanche abouti qu’à la conclusion négative que les restrictions à l’immigration sur une base culturelle ne sont pas nécessaires à la réalisation de certaines aspirations libérales. À ce titre, elle ne suffit pas encore à affirmer que de telles restrictions sont incompatibles ou même en tension avec les principes du libéralisme.

Cette discussion a néanmoins permis de souligner le fait que les cultures sont en continuelle transformation et que les rapports que les individus entretiennent avec leur culture prennent la forme d’affiliations et d’allégeances multiples plutôt que d’une association avec une culture figée et déterminée. À la lumière de ces faits, on peut soutenir avec Samuel Scheffler que les États devraient tenir compte et accommoder du mieux qu’ils le peuvent la diversité culturelle que ne manqueront pas de générer les membres d’une société libre plutôt que de chercher à limiter cette liberté dans une tentative vaine et erronée de préserver une culture particulière telle qu’elle est perçue à un moment donné de son évolution. Le rejet de l’immigration pour des raisons culturelles apparaît donc déjà comme une attitude douteuse qui repose sur une compréhension erronée de ce qu’implique la préservation d’une culture (35).

En outre, il me semble que ces premières conclusions peuvent être radicalisées. Non seulement la préservation d’une appartenance culturelle n’est en rien nécessaire à la réalisation de certaines valeurs libérales et repose sur une conception erronée de la culture, mais elle s’avère encore dans une large mesure incompatible avec les principes du libéralisme. La distinction introduite par Kymlicka (36) entre le caractère et la structure d’une communauté culturelle me permettra de préciser les raisons de cette affirmation.

Le «caractère» d’une communauté culturelle se réfère pour Kymlicka aux normes et aux valeurs qui sont les siennes à un moment donné de son évolution. Or, les cultures possèdent également une «structure» qui leur assure une sorte de permanence indépendamment de la façon dont leurs membres, par leurs décisions individuelles, en modifient le caractère. Kymlicka utilise la «Révolution tranquille» au Québec dans les années 1960 pour illustrer la distinction qu’il cherche à introduire. La « Révolution tranquille » fut un processus d’intense libéralisation qui transforma une société jusqu’alors caractérisée par un mode de vie essentiellement rural, catholique et conservateur en une société séculière et urbaine. En dépit de la radicalité de la transformation opérée, et bien que le caractère de la culture québécoise en ait été profondément modifié, l’existence d’une communauté culturelle francophone au Canada n’était pas elle-même menacée par ce bouleversement: «Il n’y avait aucun danger pour l’appartenance culturelle au sens où je m’y intéresse ici, estime Kymlicka, c’est-à-dire aucun danger pour l’existence du contexte de choix des gens, aucun danger pour leur capacité à examiner les options que leur structure culturelle avait rendues signifiantes pour eux» (37).

Comme Kymlicka lui-même le souligne, la possibilité d’opérer cette distinction entre la structure et le contexte d’une culture est essentielle à la défense d’une conception libérale. Les raisons mêmes qui conduisent les libéraux à attacher de l’importance à l’existence d’une communauté culturelle considérée comme un contexte de choix sont également celles qui doivent les conduire à s’opposer à la tentation de vouloir figer le caractère de cette communauté à un moment donné. Protéger le caractère réel ou supposé de notre communauté culturelle contre les conséquences de l’exercice du libre choix des individus reviendrait à saper les raisons mêmes que nous avons de vouloir protéger une structure culturelle en tant que contexte et condition d’un choix individuel doté de signification (38). La protection du caractère d’une culture ne peut donc jouir d’aucune justification dans le cadre d’une théorie libérale.

Certes, une transformation profonde des normes et des valeurs d’une communauté culturelle peut correspondre à la disparition de son caractère traditionnel. C’est notamment de cette façon qu’elle sera ressentie par les personnes qui s’identifiaient aux finalités partagées des pratiques qui incarnaient ces normes et ces valeurs. Dans une perspective libérale, toutefois, l’affirmation de la valeur de l’appartenance culturelle pour le bien-être des individus ne peut pas vouloir dire que l’identité et l’autonomie des personnes dépendent de leur participation aux finalités partagées des pratiques communautaires existantes.

Seule la préservation de la structure d’une culture peut donc être justifiée dans une perspective libérale. Le seul type de «culture nationale commune» qu’un État peut s’autoriser à protéger ou à promouvoir est en conséquence une forme de culture définie de façon très «mince» et centrée par exemple sur «une langue et des institutions sociales communes plutôt que sur des croyances religieuses, des coutumes familiales ou des styles de vie communs» (39). Appliquée à la question de l’immigration, cette conclusion signifie que dès lors que les migrants s’engagent à apprendre la langue de leur société d’accueil et à participer aux institutions publiques communes, l’influence qu’ils auront par ailleurs sur l’évolution du caractère de cette société ne saurait concerner l’État, pas plus que les autres sources de la diversité et du pluralisme culturels au sein d’une société libérale. Comme le résume Perry:

Un État libéral contient toujours les germes d’une société pluraliste. Il n’est jamais légitime d’empêcher un pluralisme qui résulterait d’un changement interne. Il n’est pas davantage légitime d’empêcher un pluralisme qui résulterait d’une immigration que requièrent les obligations universelles de justice. Des États libéraux ont une certaine discrétion en ce qui concerne l’immigration, mais s’ils décident d’accueillir des immigrants, ils ne peuvent pas le faire d’une façon qui vise à préserver une culture dominante (40).

Un État libéral n’est donc justifié à adopter des limitations de l’immigration sur une base culturelle qu’à la hauteur strictement nécessaire afin d’empêcher une dissolution de sa culture nationale comprise en ce sens. Toute restriction plus sévère de l’immigration au nom de la préservation d’une conception plus riche de la culture nationale équivaut à une protection de cette culture pour elle-même, aux dépens des principes libéraux.

7. Conclusion

La conclusion de cet article se veut modeste. Les considérations qui précèdent établissent uniquement que les restrictions à l’immigration au nom de la préservation d’une appartenance culturelle ne peuvent pas recevoir de justification dans une perspective libérale. Elles ne se prononcent ni sur la possibilité de justifier des restrictions à l’immigration sur d’autres bases dans un cadre libéral ni sur la possibilité de faire droit à la justification que nous avons considérée dans le cadre d’autres approches normatives. De nombreuses communautés politiques cherchent aujourd’hui à satisfaire une préférence communautarienne ou perfectionniste en faveur d’une culture particulière et tendent à décourager ou à empêcher l’immigration des personnes qu’elles perçoivent comme une menace pour la préservation de cette culture. Il se peut que ces communautés politiques soient justifiées à agir de la sorte. Elles doivent simplement savoir en quoi elles s’écartent alors des principes libéraux dont elles se réclament peut-être par ailleurs.



Notes


[1] Sur cette notion, voir Michael Blake, « Discretionary Immigration », Philosophical Topics, vol. 30, n° 2, 2002, p. 273-89.

[2] Pour une défense d’un mode de sélection purement procédural, voir l’article de Stéphane Chauvier dans ce volume.

[3] Thomas Jefferson, Notes on the State of Virginia (1781-1782), cité par Frederick G. Whelan, « Citizenship and Freedom of Movement: An Open Admission Policy? », in Mark Gibney (dir.), Open Borders? Closed Societies? The Ethical and Political Issues, Westport (CT), Greenwood Press, 1988, p. 18.

[4] La Suisse a par exemple toujours cherché, dans le but de « préserver l’identité suisse », à privilégier l’immigration en provenance de pays « où les valeurs culturelles, religieuses et sociales correspondent » à celles censées prévaloir dans la Confédération (Rapport du Conseil fédéral sur la politique à l'égard des étrangers et des réfugiés, du 15 mai 1991, FF 1991 III, 320). Pour une étude comparative détaillée de cette question, voir Christian Joppke, Selecting by Origin: Ethnic Migration in the Liberal State. Cambridge (MA), Harvard University Press, 2005.

[5] Michael Walzer, Sphères de justice : une défense du pluralisme et de l’égalité, trad. par Pascal Engel, Paris, Seuil, 1997, p. 88.

[6] Ibid., p. 101.

[7] Pour la mise en évidence de ces deux idées, voir Jonathan Seglow, « The Ethics of Immigration », Political Studies Review, vol. 3, n° 3, 2005, pp. 320-1.

[8] M. Walzer, Sphères de justice, op. cit., p. 74.

[9] David Miller, « Immigration: The Case for Limits », in Andrew I. Cohen et Christopher Heath Wellman (dir.), Contemporary Debates in Applied Ethics, Malden (MA), Blackwell, 2005, pp. 200-1.

[10] David Miller, « Socialism and Toleration », in Susan Mendus, Justifying Toleration: Conceptual and Historical Perspectives, Cambridge, Cambridge University Press, 1988, pp. 240-2.

[11] David Miller, « Immigration: The Case for Limits », art. cité, p. 204. Steven Wall a également soutenu qu’une communauté politique est de prime abord justifiée à restreindre son immigration dès lors que cela lui permet de préserver ou de renforcer sa culture nationale, que cette culture nationale n’est pas moralement suspecte et qu’elle promeut le bien-être de ses habitants. Voir Steven Wall, Liberalism, Perfectionism and Restraint, Cambridge, Cambridge University Press, 1998, pp. 226-33.

[12] John Rawls, Le libéralisme politique, trad. par Catherine Audard, Paris, Presses universitaires de France, 1995, pp. 36, 67 (traduction modifiée).

[13] Voir Chandran Kukathas, « The Case for Open Borders », in A. Cohen et C. Wellman (dir.), Contemporary Debates in Applied Ethics, op. cit., p. 210 et Joseph H. Carens, « Migration and Morality: A Liberal Egalitarian Perspective », in Brian Barry et Robert E. Goodin (dir.), Free Movement: Ethical Issues in the Transnational Migration of People and of Money, University Park, Pennsylvania State University Press, 1992, p. 26.

[14] John Rawls « Le constructivisme kantien dans la théorie morale », trad. par Catherine Audard, in Justice et démocratie, Paris, Seuil, 1993, p. 116.

[15] J. Carens, « Migration and Morality », art. cité, p. 43.

[16] Ibid., p. 25.

[17] Ibid., p. 37.

[18] Carens soutient que le Japon pourrait compenser la fermeture de ses frontières par une augmentation de son aide publique au développement. Quant au cas des réfugiés, qui doivent être accueillis et protégés, non simplement aidés à distance, « il serait peut-être acceptable d’opérer une sélection entre les réfugiés sur la base de leur adaptabilité ou de leur compatibilité avec la culture japonaise » (Ibid., p. 39). Dans son article de 1987 reproduit en ouverture de ce volume, Carens excluait pourtant que des restrictions à l’immigration puissent, dans une perspective libérale, être justifiées au nom de la préservation d’une culture spécifique : cf. Joseph H. Carens, « Aliens and Citizens: The Case for Open Borders », The Review of Politics, vol. 49, n° 2, 1987, p. 262.

[19] Will Kymlicka, Liberalism, Community and Culture, Oxford, Clarendon Press, p. 165.

[20] Avishai Margalit et Joseph Raz, « National Self-Determination », Journal of Philosophy, vol. 87, n° 9, 1990, p. 449.

[21] W. Kymlicka, Liberalism, Community and Culture, op. cit., p. 192-3.

[22] A. Margalit et J. Raz, « National Self-Determination », art. cité, p. 449.

[23] W. Kymlicka, Liberalism, Community and Culture, op. cit., p. 166.

[24] Will Kymlicka, La citoyenneté multiculturelle : une théorie libérale des droits des minorités, trad. par Patrick Savidan, Paris, La Découverte, 2001, p. 181.

[25] Yaël Tamir, Liberal Nationalism, Princeton (NJ), Princeton University Press, 1993, pp. 159-61.

[26] Will Kymlicka, « Territorial Boundaries: A Liberal Egalitarian Perspective », in David Miller et Sohail H. Hashmi (dir.), Boundaries and Justice: Diverse Ethical Perspectives, Princeton (NJ), Princeton University Press, 2001, p. 263.

[27] Jeremy Waldron, « Minority Cultures and the Cosmopolitan Alternative », in Will Kymlicka (dir.), The Rights of Minority Cultures, Oxford, Oxford University Press, 1995, pp. 106-7.

[28] Joseph H. Carens, Culture, Citizenship, and Community: A Contextual Exploration of Justice as Evenhandedness, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 72.

[29] Stephen R. Perry, « Immigration, Justice and Culture », in Warren F. Schwartz, Justice in Immigration, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, pp. 115-6.

[30] Un cas particulier que je mentionne sans le traiter est celui où un pays facilite l’immigration de certaines catégories de personnes définies en fonction de leur identité culturelle, religieuse ou ethnique, parce que cette même identité expose ceux qui en sont porteurs à des discriminations et des menaces significatives dans d’autres pays. Je pense notamment au cas particulier d’Israël qui, par la « loi du retour » de 1950, confère à toute personne de confession juive le droit d’immigrer en Israël.

[31] Joseph H. Carens, « Who Should Get in? The Ethics of Immigration Admissions », Ethics & International Affairs, vol. 17, n° 1, 2003, p. 110.

[32] M. Walzer, Sphères de justice, op. cit., p. 75.

[33] M. Blake, « Discretionary Immigration », art. cité, p. 285. On peut supposer que la résistance que suscite l’appel à une « immigration choisie » par opposition à une « immigration subie » vise moins l’idée même d’un contrôle de l’immigration que ce qu’une telle opposition présuppose, à savoir que la présence au sein de la communauté nationale d’une partie des femmes et des hommes issus de l’immigration n’aurait jamais été ou ne serait plus souhaitée.

[34] Pour la mise en évidence des implications de cette opposition sur les politiques de naturalisation, voir l’article de Jonathan Seglow dans ce volume.

[35] Samuel Scheffler, « Immigration and the Significance of Culture », manuscript non publié, août 2006.

[36] W. Kymlicka, Liberalism, Community and Culture, op. cit., p. 166.

[37] Ibid., p. 167.

[38] Ibid., p. 169.

[39] W. Kymlicka, « Territorial Boundaries: A Liberal Egalitarian Perspective », art. cité, p. 259.

[40] S. Perry, « Immigration, Justice and Culture », art. cité, p. 120-1.